Qu’est-ce qu’un budget participatif ?

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Qu’est-ce qu’un budget participatif ?

Qu’est-ce qu’un budget participatif ? 
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A l’heure de la rigueur budgétaire, du consensus général sur la baisse de la pression fiscale, le budget constitue-t-il une dépense à compresser au maximum ou un levier de l’action publique et un outil de démocratie ? 
 
Pour la deuxième année consécutive, la Ville de Paris met en œuvre le budget participatif. D’autres villes en France comme Grenoble, Metz, Rennes testent également cette nouvelle approche de la participation citoyenne. 
 
Le budget participatif le plus connu est très certainement celui de Porto Alegre, au Brésil. En 1989, il est le premier budget participatif (orçamento participativo) de l’histoire. Depuis, partout dans le monde de nombreuses villes l’ont mis en œuvre, comme New York, Milan ou encore Mexico. 
 
Mais tout d’abord, à quoi ressemble un budget local ? 
Le budget municipal – français – est divisé en deux parties : un budget d’investissement et un budget de fonctionnement. 
Le budget de fonctionnement concerne toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (par exemple des dépenses de personnel, le petit entretien des bâtiments), mais aussi les dépenses récurrentes relevant de compétences obligatoires (comme l’action sociale, l’entretien de la voirie …)
Le budget d’investissement, qui peut être alimenté par de la dette est fléché sur différentes infrastructures publiques (comme la construction d’un terrain de sport, du mobilier urbain ou des équipements de transports).
 
Jusqu’à aujourd’hui tous les budgets participatifs se concentrent sur une partie, – plus ou moins importante en pourcentage – de l’enveloppe d’investissement. Les habitants sont invités à décider d’un montant du budget portant uniquement sur des dépenses d’équipements, et non de personnels.
>> Par exemple, il n’est pas possible de proposer un projet visant à renforcer le nombre de fonctionnaires en charge de certaines politiques publiques.
 
On voit donc ici une première limite à la participation citoyenne : les citoyens ne peuvent pas décider de tout. Certaines critiques du budget participatif, vont jusqu’à parler de « décisions bac à sable », qui ne concerneraient que des investissements superflus, comme la végétalisation des murs. 
 
Avec quelques variantes, le budget participatif se déroule généralement en trois grandes phases :
 
–          Phase 1 :  la soumission d’idées 
 
–          Phase 2 :  la consolidation des idées, voire co-construction des projets. Les habitants disposant déjà d’un projet ou non sont invités à se réunir en petits groupes et à faire émerger un projet commun, afin de le soumettre au reste des participants. Le but ici est de produire des projets collectifs, et d’éviter la surenchère de projets, trop nombreux à traiter pour les services de la collectivité locale. 
 
– Une phase de vote en ligne, ou dans des lieux mis à disposition par la collectivité ; la Mairie de Paris a développé des « triporteurs », à savoir des points mobiles qui se déplaçaient dans les lieux fréquentés de la capitale. 
 
– La restitution des résultats par la collectivité locale et le vote en conseil municipal.
 
Dans de nombreuses collectivités, comme Milan ou Paris, les habitants sont invités à voter par zones. A Paris, la Mairie permet de voter pour des projets qui concernent l’ensemble du territoire parisien, ainsi que des arrondissements. A Milan, le territoire est découpé en neuf zones. 
En outre, nombreuses sont les villes qui permettent à un large électorat de prendre part au vote. 
Quelques exemples : A Campi Bisenzio, en Italie, et à New York City, les habitants âgés de 16 ans et plus peuvent prendre part au vote.
A Paris, tous les habitants en âge de comprendre et de formuler des idées, ainsi que les étrangers peuvent contribuer au budget participatif. 
 
Aujourd’hui le budget participatif reste un dispositif largement méconnu des habitants, ou tout du moins peu approprié. On note en effet un très faible taux de participation (moins de 4% des habitants)
 
Le budget participatif témoigne d’une véritable avancée en termes de démocratie, puisqu’il confie aux citoyens les clefs même du financement de l’action publique. Il induit une évolution culturelle, tant pour les élus que pour les agents des services.
Toutefois, pour être à la hauteur des enjeux liés à la crise de représentativité, les dispositifs vont devoir s’étendre, tant dans leur périmètre géographique que dans les enveloppes financières consacrées. Mais ils devront aussi s’affiner et se professionnaliser, pour favoriser la transparence et la construction de véritables projets collectifs. 
 
Bibliographie
 
– LANGELIER Simon, « Que reste-t-il de l’expérience pionnière de Porto Alegre ? », Le Monde Diplomatique, octobre 2011, https://www.monde-diplomatique.fr/2011/10/A/21113
 
 
 
-“Les citoyens prennent-ils les clefs du budget ?”  http://learningtocount.eu/?p=213
 

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Barrage de Sivens, révélateur d’une crise de la représentation

Par delà l’émotion suscitée par la mort d’un manifestant, les modalités de la démocratie représentative sont radicalement interpellées par ceux qui contestent ce qu’ils nomment les GPII (grands projets inutiles imposés). De nombreux commentateurs l’ont souligné et c’est particulièrement clair dans une interview du Secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification, Thierry Mandon, invité de la matinale de France Inter le 30 octobre dernier (à réécouter à partir de la 7e minute).

Voici une transcription du passage qui nous interpelle.

France Inter : « les cas de projets locaux contestés après coup alors qu’ils ont été validés par les représentants du peuple se multiplient, ça pose question tout de même ? »

Thierry Mandon : « Cela veut dire que les formes traditionnelles de la démocratie représentative, celles qui laissent à des élus le soin de décider ce qui est bon pour le pays, sont probablement insuffisantes désormais et que cette démocratie représentative doit être complétée par ce qu’on appelle classiquement la démocratie participative, (…) des formes beaucoup plus larges de participation des populations aux processus de décision.

Il faut réinterroger les processus d’enquête publique, par exemple, qui aujourd’hui, franchement, sont des processus qu’on peut à la fois simplifier et qui pourraient être des supports beaucoup plus grands à l’expression des citoyens concernés que ça n’est aujourd’hui.

Il faut améliorer la transparence des décisions publiques, les motivations de la décision publique, quand on fait un choix comme cet investissement, les raisons pour lesquelles on le fait, comment on a étudié ou pas les alternatives à ce choix, bref travailler beaucoup plus sur l’impact prévisionnel de la décision publique.

En terme d’outil démocratique, aujourd’hui, il y a des carences, des manquements qui font que finalement ou malheureusement, chaque fois qu’il y a des élus qui prennent une décision on se dit qu’ il y a un lézard, qu’il y a quelque chose qui est caché derrière qu’on ne nous dit pas.

Il faut beaucoup plus d’ouverture et de transparence, une démocratie qui sera revitalisée et des élus qui pourront décider plus sereinement et plus efficacement. »

Voilà qui ouvre des perspectives à toutes les nouvelles formes de concertation.

2 articles plus récents à consulter :

http://www.slate.fr/story/94585/sivens-democratie-participative-referendum

http://www.huffingtonpost.fr/nicolas-garderes/pour-une-authentique-democratie-ecologique_b_6152122.html?utm_hp_ref=france

 


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Le Budget de Paris s’ouvre aux citoyens

La ville de Paris est arrivée au bout de la première étape du programme de budget participatif lancé à l’initiative d’Anne Hidalgo, Maire PS élue en mars dernier.

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Empowerment et Démocratie participative #telsonne

Empowerment et démocratie participative: les citoyens s’approprient les leviers de décisions politiques


Avec comme invités :

Marie Hélène Bacqué, sociologue, professeure à l’Université Paris Ouest Nanterre. Auteure de L’empowerment, une pratique émancipatrice. Edition La Découverte.

Yves Sintomer, Professeur de science politique et Professeur à l’Université Paris 8. Auteur de « Les budgets participatifs en Europe » Editions La Découverte.

Mohamed Mechmache, co-président de la coordination nationale « Pas sans nous ». Co-auteur du rapport sur la rénovation de la démocratie dans les quartiers populaires.

En ligne : Annie Morin, première adjointe en mairie de Saillans (1200 habitants), pour la mise en place de la démocratie participative depuis la victoire en Mars de la liste collégiale “autrement pour Saillans”.